Conditions Générales de Vente (CGV)

 

01. Nature des conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet commummi.fr.

 

02. Nature de l'activité

 

Le site internet commercialise des produits, y compris des biens digitaux.

 

03. Le site internet

 

Adresse du site internet : commummi.fr

 

04. Le vendeur

 

Il s'agit de la société "La boutique MMI", une SARL, dont les coordonnées sont les suivantes :

- Forme sociale : SARL

- Nom de la société : La boutique MMI

- Capital social : 500€

- Ville d'immatriculation au RCS : Haguenau

- Numéro SIREN : 1234567890

- Adresse du siège social : 30 Rue du Maire André Traband, 67500 Haguenau

- Numéro de téléphone : 03 88 34 67 25

- Adresse e-mail : laboutiquemmi@iut.fr

 

05. Territoires concernés par la vente

 

La vente concerne notamment la Guadeloupe.

 

06. Produits proposés à la vente

 

Les produits proposés à la vente incluent des produits personnalisés MMI, des t-shirts, pulls, vestes, clés USB, jeux de société, stylos et totebags.

 

07. Prix

 

La commande de produits ne nécessite pas l'établissement d'un devis.

 

08. Conditions de paiement

 

Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires, les chèques et les virements. Le paiement intervient dès la passation de la commande mais n'est débité qu'à l'expédition de celle-ci.

 

09. Espace et compte client

 

Les commandes nécessitent la création d'un compte client. Pour toute demande de désinscription, le client peut adresser un e-mail à laboutiquemmi@iut.fr.

 

10. Commandes

 

Le processus de commande implique la passation, la validation, la confirmation de la commande et le paiement.

 

11. Livraisons

 

Les livraisons peuvent avoir lieu en Guadeloupe. Le délai de livraison est de 10 jours. En cas de non-respect du délai, le client peut annuler la commande après plus d'une semaine. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Les réclamations doivent être effectuées par courriel dans un délai maximal de 10 jours après la livraison.

 

12. Transfert de la propriété

 

Le transfert de propriété des produits vendus intervient après paiement complet.

 

13. Annulation de la commande et droit de rétractation

 

Le client bénéficie du droit de rétractation. Cependant, il n'est pas possible d'annuler la commande avant livraison.

 

14. Responsabilité du Vendeur - Garanties

 

Le délai maximal de remboursement, remplacement ou réparation du bien non conforme est de 10 jours. Aucune garantie contractuelle n'est prévue.

 

15. Traitement des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la fourniture de services ou de produits, la personnalisation de l'expérience utilisateur, la communication marketing, l'amélioration des produits ou services et la gestion des comptes clients. Les données collectées comprennent les prénoms, noms, adresses postales, numéros de téléphone et adresses e-mail. Les données personnelles sont réservées à l'entreprise. Le responsable du traitement des données est la société "La boutique MMI". Les clients peuvent supprimer leurs données personnelles en envoyant un e-mail à l'adresse fournie.

 

16. Litiges

 

Aucun service de médiation n'est indiqué.

 

17. Date de mise en vigueur des CGV

 

Les présentes CGV entrent en vigueur le 16/04/2024.

 

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par La boutique MMI. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.